Indemnité annuelle de déplacement et de formation liés à l'exercice des fonctions (DTTA)
Introduction | Utilisation de la DTTA | Montants de la DTTA | Procédures d'autorisation | Procédures de paiement
Règles d'utilisation des fonds de la DTTA
L'objectif de la DTTA est de consolider et de perfectionner les compétences et les connaissances en rapport avec la mission du JEA, et d'améliorer ainsi ses performances pendant sa mission. C'est pour cette raison que l'indemnité doit être utilisée tout au long de la mission et pas plus tard que deux mois avant la date de fin d'affectation (COB).
En consultation avec son/sa supérieur/e hiérarchique direct, le JEA demande l'autorisation de prélever des fonds sur la DTTA. Un membre de l'équipe d'encadrement, suffisamment expérimenté et qualifié pour aider le JEA à prendre la décision appropriée, donne ou non son accord, sans jamais perdre de vue l'intérêt de l'Organisation et celui du JEA.
Aussitôt après l'arrivée du/de la JEA, le bureau de pays reçoit un document écrit du Centre pour les JEA l'autorisant à facturer les frais de DTTA dans la limite de l'enveloppe allouée par le donateur au/à la JEA. L'autorisation est valable pendant toute la durée de la mission financée par le donateur. Les sommes non dépensées peuvent être reportées sur l'année de mission suivante du/de la JEA.
Seules les écritures comptables expressément autorisées par le Centre pour les JEA pourront être imputées sur le budget des JEA concernés.
Veuillez noter que des directives spécifiques pour l’utilisation de la DTTA s’adressent aux JEA financés par le Danemark 
– pour plus de détails veuillez cliquer ici.
La gestion du compte de DTTA, décentralisée, est confiée aux bureaux de pays, qui se chargent notamment d'en vérifier le solde. Il appartient néanmoins à la direction du bureau de pays de veiller à ce que l'autorisation soit exclusivement délivrée pour des activités en rapport avec la mission du/de la JEA et de s'assurer du respect scrupuleux des principes directeurs et des mécanismes de contrôle suivants :
- Des "relevés de compte", présentés sous forme de feuilles de calcul et indiquant toutes les transactions imputées à la DTTA (ventilées par nom) doivent être jointes à tous les budgets de JEA.
- En règle générale, la DTTA ne peut servir à financer des cours de langue ou d'informatique, puisque les compétences dans ces domaines font partie des critères de sélection des candidats et que ces formations sont habituellement prises en charge par le donateur avant l'affectation du/de la JEA. Les formations linguistiques ou d'informatique faites de façon exceptionnelle doivent être autorisées par le donateur.
Les JEA financés par l'Allemagne
peuvent toutefois utiliser avec l'accord de leur responsable direct/e leur DTTA pour l'apprentissage de langues si ceci est jugé nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches et pour autant que ces connaissances linguistiques ne puissent pas être acquises de façon gratuite.
Les JEA financés par la Suisse
peuvent utiliser leur DTTA dans certains cas exceptionnels - tels que le russe et l'arabe - pour financer des cours linguistiques si ceux-ci permettent aux JEA d'acquérir une meilleure compréhension du pays où ils se trouvent ainsi que d'améliorer leur communication avec les communautés qu'ils côtoient. Si ces cours s'avèrent coûteux, le budget de la DTTA peut être augmenté de manière exceptionnelle.
- La DTTA ne peut servir à financer une formation diplômante car celle-ci fait partie des critères de sélection des candidats au programme des JEA.
- La DTTA est en principe réservée à une utilisation dans le pays d'affectation ; le/la JEA peut néanmoins être autorisé/e, à titre exceptionnel, à participer à des activités de formation ou à des ateliers dans la région si la direction le juge bon.
- La DTTA ne peut servir à rembourser les frais de déplacement et les coûts occasionnés par une formation dans le pays d'origine. De telles formations, faites de façon exceptionnelle, doivent être autorisées par le donateur.
- Le rapport entre les frais de déplacement liés à la formation et la formation en soi doit demeurer raisonnable. Les frais de déplacement et d'hébergement ne sauraient en aucun cas représenter la part la plus importante des dépenses encourues pour financer une formation.
En cas de doute sur l'éligibilité de certaines formations pour la DTTA, le/la JEA ou son supérieur hiérarchique peuvent contacter le Centre pour les JEA.
