Prestations et droits - Allocation de logement


 

Vous pouvez utiliser ce lien pour calculer une estimation de votre allocation de logement.

 

"À combien s'élèvera mon allocation de logement ?"

  • Le montant de cette allocation à laquelle tout JEA a droit dépend de cinq facteurs :
    • le salaire mensuel net
    • l'indemnité d'ajustement de poste
    • le pourcentage du seuil individuel
    • le loyer mensuel
    • le niveau maximum du loyer raisonnable sur le lieu d'affectation


  • Vous pouvez utiliser ce lien pour calculer une estimation de votre allocation de logement.


  • Comme règle de base, l'allocation de logement se calcule de la manière suivante : (le loyer mensuel - le seuil individuel) x 80 %. Le seuil individuel est déterminé comme suit : (le salaire mensuel net + l'indemnité d'ajustement de poste) x le pourcentage du seuil individuel. Cependant, l'allocation de logement ne peut excéder le 40 % du loyer mensuel. De plus, le loyer sera subventionné seulement jusqu'au niveau maximum du loyer raisonnable sur un lieu d'affectation.


  • Si l'électricité est comprise dans le loyer, une déduction sera effectuée sur l'allocation.


    • Exemple :

      Un JEA seul avec un salaire au niveau L-2/1 en fonction à Copenhague, Danemark (mai 2002) :

      Salaire mensuel net : $US 40.191 / 12 = $US 3.349,25

      Indemnité d'ajustement de poste : $US 3.349,25 x 16,5 % = $US 552,63

      Seuil individuel : (3.349,25 + 552,63) x 26 % = $US 1.014,48

      Loyer mensuel : $US 1.200 (sans électricité)

      Allocation de logement : (1.200 - 1.014,48) x 80 % = $US 148,42



  • Les JEA qui travaillent sur le terrain, où le logement est fourni gratuitement ou a très bas prix par le gouvernement ou d'autres organismes, peuvent être sujets à des déductions de l'allocation. En effet, des dépenses pour le logement sont déjà prises en compte par l'indemnité d'ajustement de poste que tous les membres du personnel reçoivent.

 

"Comment dois-je procéder pour faire la demande d'allocation de logement ?"

  • Si vous êtes en fonction sur le terrain, vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation de logement pour les bureaux de pays et l'envoyer à votre Chargé(e) des Ressources Humaines au Centre de Service des JEA (CSJEA) après que vous et le responsable du lieu d'affectation l'ayez signée.


  • Si vous vous trouvez en poste dans l'un des sièges de l'organisation, vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation de logement pour l'Amérique du Nord et l'Europe puis l'envoyer directement à votre Chargé(e) des Ressources Humaines au CSJEA.


  • Les demandes peuvent nous être adressées soit par fax soit par mél avec un attachement. Il peut prendre jusqu'à six semaines, à partir de la date où nous recevons votre demande et les pièces justificatives, avant que vous ne receviez l'allocation de logement comprise dans votre salaire mensuel total. Au cas où vous auriez oublié de présenter votre demande à la date de la signature du contrat de bail, vous pouvez l'envoyer ultérieurement - les versements se feront de manière rétroactive si vous y avez droit.


  • Vous ne pouvez bénéficier de l'allocation de logement durant les trente premiers jours suivant votre prise de fonction, dans la mesure où une Indemnité journalière de subsistance vous est versée durant cette période.

 

"Quelle est la différence entre les options « taux célibataire » et « taux avec personne à charge » utilisées sur la feuille de calcul de l'allocation de logement ?"

  • Le "taux avec personne à charge" n'est utilisé que si le/la conjoint/e et/ou l'enfant du membre du personnel a/ont été reconnu/e(s) comme étant dépendant/e(s) par l'Organisation ; par conséquent, le salaire sera également déterminé selon ce taux. Si aucune personne n'est reconnue dépendante, le salaire sera classé dans "taux célibataire" et cette option devra être choisie sur la feuille de calcul de l'allocation de logement.

 

"Qu'est-ce qu'un subside pour les frais d'un agent ?"

  • Un subside pour la couverture des honoraires d'un agent ne sera accordé qu'une seule fois aux membres du personnel y ayant droit à titre d'allocation de logement. Cette prestation n´aura aucune incidence sur la période de cinq ou sept années concernant ce droit et sera traitée comme une dépense de logement unique en utilisant la formule relative au subside de logement.


  • Seuls les frais des agents/courtiers de location agréés seront couverts.


  • La requête de subvention doit être jointe à la demande originale concernant l'allocation de logement. Au cas où le loyer sur lequel sont calculés les honoraires (de l'agent) excéderait le niveau maximum du loyer raisonnable, uniquement la part des frais correspondant à ce dernier serait sujette à la formule relative au subside de logement.

 

"J'habite dans l'Etat de New York, du New Jersey ou du Connecticut. Ai-je droit à l'allocation de logement ?"

  • Si un membre du personnel vit dans l'Etat de New York, du New Jersey ou du Connecticut depuis plus de sept ans au moment où il est recruté comme fonctionnaire du PNUD, il n'aura pas droit à l'allocation de logement : en effet, la période durant laquelle le personnel en poste au siège peut bénéficier de ce droit est limitée à sept années à partir du jour où a débuté sa résidence dans 'l un de ces Etats, sans tenir compte de la date de son engagement (ou encore, sans tenir compte de la date de sa promotion d'un statut sans droit à l'allocation de logement - postes de niveau G par exemple - à celui - de niveau P - qui attribue ce droit).


  • Si, pour une raison quelconque, le membre du personnel habitait en dehors de l'Etat de New York, du New Jersey ou du Connecticut, ou dans un autre pays juste avant d'être recruté, la date de début de contrat est celle prise en considération pour le pourcentage de remboursement de l'allocation de logement.

 

"Pourquoi n'ai-je pas reçu mon allocation de logement ce mois-ci ?"

  • Les demandes d'allocation de logement doivent être re-présentées tous les 12 mois. Dans les deux cas, il s'agit des mêmes formulaires mais vous devez cocher la case correspondant à la "re-présentation annuelle" au lieu de celle située en face de la "première présentation". Si nous ne recevons pas une re-présentation de demande annuelle, l'allocation sera suspendue automatiquement. Au cas où vous y auriez toujours droit, veuillez nous l'envoyer au plus vite ; nous effectuerons alors les versements comme précédemment ainsi que les montants rétroactifs.


  • Une autre raison pour laquelle votre allocation de logement ne vous est plus versée peut résider dans le fait que votre seuil individuel s'est élevé : soit à cause d'une augmentation de votre salaire net ou de votre indemnité d'ajustement de poste soit à la suite d'une modification vers le haut du pourcentage de votre seuil individuel. Par ailleurs, veuillez noter que l'allocation de logement est accordée pour autant que son calcul donne un résultat d'un montant mensuel minimum de 10 $US (voir encadré ci-dessus).

 

"Que signifie la règle W40 relative à certains bureaux de pays ? [Actuellement l'Égypte et la Zambie]"

  • Lors du calcul de l'allocation de logement dans un bureau de pays, la règle veut que l'on compare les rubriques "80% du loyer moins le montant du seuil individuel" et "40% du loyer pour besoins de calcul d'allocation", toutes deux situées sur le Calculateur de l'allocation de logement; puis l'on considère le montant inférieur comme l'allocation autorisée.

    Cependant, en ce qui concerne les pays qui figurent sur la table de l'ajustement de poste munis des caractères W40 (actuellement l'Égypte et la Zambie), le champ "80% du loyer moins le montant du seuil individuel" est automatiquement retenu (pas de comparaison possible).

    Extrait de la Circulaire ST/AI/2000/16:
    "12.5 Conformément à l'article 3.6, le montant de l'allocation de logement ne doit pas excéder le 40% du loyer payé par le membre du personnel, ou le 40% du niveau maximum du loyer raisonnable pertinent ; selon le plus bas des deux. Cependant, le plafond de 40% peut être supprimé ou élevé par la CFPI pour certains lieux d'affectation spécifiques situés hors de l'Europe et de l'Amérique du Nord lorsque les loyers du marché sont considérablement supérieurs à la composante de location incluse dans l'indice de l'ajustement de poste."

 

Pour plus d'information, veuillez consulter...

 

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