Indemnité annuelle de déplacement et de formation liés à l'exercice des fonctions (DTTA)
| Introduction | Règles liées à l'usage de la DTTA |Introduction
La DTTA est versée par le donateur et destinée à financer les activités à caractère professionnel, telles que la participation à des séminaires, ateliers et tables rondes au niveau national, régional, sous-régional et /ou international, etc.
Les règles suivantes ne s'appliquent pas aux SARC financés par le Danemark. Veuillez cliquer ici pour accéder aux règles pour les SARC danois.
La DTTA est une indemnité annuelle versée par les donateurs, exclusivement utilisable durant la période de la mission financée par le bailleur de fonds. Le montant annuel de l'indemnité varie selon le donateur et peut être modifié rapidement (voir les montants proposés actuellement dans le tableau ci-après). Lorsque le contrat du SARC est inférieur à un an, le montant de l'allocation est réduit au prorata du nombre de mois.
Les activités de formation liées à la DTTA ne doivent pas être imputées sur les congés annuels.
|
Règles liées à l'usage de la DTTA
La DTTA n'a pas pour objectif de servir à couvrir les dépenses inhérentes au cours d'introduction aux programmes et opérations du PNUD.
L'objectif de la DTTA est de consolider et de perfectionner les compétences et les connaissances en rapport avec la mission du SARC, et d'améliorer ainsi ses performances pendant sa mission. L'indemnité doit être utilisée tout au long de la mission et non "à la dernière minute".
En consultation avec son/sa supérieur/e hiérarchique direct, le SARC demande l'autorisation de prélever des fonds sur la DTTA. Un membre de l'équipe d'encadrement, suffisamment expérimenté et qualifié pour aider le SARC à prendre la décision appropriée, donne ou non son accord, sans jamais perdre de vue l'intérêt de l'Organisation et celui du SARC.
Aussitôt après l'arrivée du/de la SARC, le bureau de pays reçoit un document écrit du Centre pour les JEA l'autorisant à facturer les frais de DTTA dans la limite de l'enveloppe allouée par le donateur au/à la SARC. L'autorisation est valable pendant toute la durée de la mission financée par le donateur. Les sommes non dépensées peuvent être reportées sur l'année de mission suivante du/de la SARC.
Seules les écritures comptables expressément autorisées par le Centre pour les JEA pourront être imputées sur le budget des SARC concernés. La gestion du compte de DTTA, décentralisée, est confiée aux bureaux de pays, qui se chargent notamment d'en vérifier le solde. Il appartient néanmoins à la direction du bureau de pays de veiller à ce que l'autorisation soit exclusivement délivrée pour des activités en rapport avec la mission du/de la SARC et de s'assurer du respect scrupuleux des principes directeurs et des mécanismes de contrôle suivants :
- Des "relevés de compte", présentés sous forme de feuilles de calcul et indiquant toutes les transactions imputées à la DTTA (ventilées par nom) doivent être jointes à tous les budgets de SARC.
- En règle générale, la DTTA ne peut servir à financer des cours de langue ou d'informatique, puisque les compétences dans ces domaines font partie des critères de sélection des candidats et que ces formations sont habituellement prises en charge par le donateur avant l'affectation du/de la SARC. Les formations linguistiques ou d'informatique faites de façon exceptionnelle doivent être autorisées par le donateur.
- La DTTA ne peut servir à financer une formation diplomante car celle-ci fait partie des critères de sélection des candidats au programme des SARC.
- La DTTA est en principe réservée à une utilisation dans le pays d'affectation ; le/la SARC peut néanmoins être autorisé/e, à titre exceptionnel, à participer à des activités de formation ou à des ateliers dans la région si la direction le juge bon.
- La DTTA ne peut servir à rembourser les frais de déplacement et les coûts occasionnés par une formation dans le pays d'origine. De telles formations, faites de façon exceptionnelle, doivent être autorisées par le donateur.
- Le rapport entre les frais de déplacement liés à la formation et la formation en soi doit demeurer raisonnable. Les frais de déplacement et d'hébergement ne sauraient en aucun cas représenter la part la plus importante des dépenses encourues pour financer une formation.
En cas de doute sur l'éligibilité de certaines formations pour la DTTA, le/la SARC ou son supérieur hiérarchique peuvent contacter le Centre pour les JEA.